Journal

Actualités de l’expertise juridique

JURISPRUDENCE

Compensation possible entre le salaire et des RCR (repos compensateurs de remplacement) octroyés par erreur

L’employeur peut, lorsque certaines conditions sont remplies, opérer une compensation sur le bulletin de paie, entre les sommes qu’il doit…

JURISPRUDENCE / 18 juin 2018

JURISPRUDENCE / 18 juin 2018

Compensation possible entre le salaire et des RCR (repos compensateurs de remplacement) octroyés par erreur

L’employeur peut, lorsque certaines conditions sont remplies, opérer une compensation sur le bulletin de paie, entre les sommes qu’il doit…

Nouvelle invalidation d’un dispositif conventionnel de forfait jours

Pour être valable, la convention de forfait jours doit être prévue par un accord collectif garantissant la protection de la…

JURISPRUDENCE / 18 juin 2018

JURISPRUDENCE / 18 juin 2018

Nouvelle invalidation d’un dispositif conventionnel de forfait jours

Pour être valable, la convention de forfait jours doit être prévue par un accord collectif garantissant la protection de la…

dots

Demande de congé sabbatique: l’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation …

Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle ouvert aux salariés remplissant certaines conditions. Le salarié doit le demander…

JURISPRUDENCE / 18 juin 2018

JURISPRUDENCE / 18 juin 2018

Demande de congé sabbatique: l’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation …

Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle ouvert aux salariés remplissant certaines conditions. Le salarié doit le demander…

Un « management par la peur » peut entraîner la condamnation de l’entreprise

Lorsque des salariés subissent une dégradation de leurs conditions de travail en raison d’un « mode de management par la peur »,…

JURISPRUDENCE / 18 juin 2018

JURISPRUDENCE / 18 juin 2018

Un « management par la peur » peut entraîner la condamnation de l’entreprise

Lorsque des salariés subissent une dégradation de leurs conditions de travail en raison d’un « mode de management par la peur »,…

dots

Voir d'autres articles

arrow black