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Actualités de l’expertise juridique

JURISPRUDENCE

L’ABANDON DE POSTE EST IL TOUJOURS UNE FAUTE GRAVE ?

Le fait pour un salarié de ne plus se présenter à son poste de travail, sans justifier son absence, est…

JURISPRUDENCE / 14 décembre 2018

JURISPRUDENCE / 14 décembre 2018

L’ABANDON DE POSTE EST IL TOUJOURS UNE FAUTE GRAVE ?

Le fait pour un salarié de ne plus se présenter à son poste de travail, sans justifier son absence, est…

PREVOYANCE : CONSEQUENCE DE L’ABSENCE DE REMISE DE NOTICE AU SALARIE

L’employeur est tenu à un devoir d’information et de conseil vis-à-vis des salariés. L’employeur a l’obligation de remettre aux salariés…

JURISPRUDENCE / 14 décembre 2018

JURISPRUDENCE / 14 décembre 2018

PREVOYANCE : CONSEQUENCE DE L’ABSENCE DE REMISE DE NOTICE AU SALARIE

L’employeur est tenu à un devoir d’information et de conseil vis-à-vis des salariés. L’employeur a l’obligation de remettre aux salariés…

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UN AVEU EXTRA-JUDICIAIRE OBTENU SUITE A UNE EXPLOITATION ILLICITE D’IMAGES DE VIDEO-SURVEILLANCE NE PEUT FONDER UN LICENCIEMENT

Un aveu obtenu par la gendarmerie, suite à une plainte fondée sur des enregistrements illicites, ne peut être considéré comme…

JURISPRUDENCE / 14 décembre 2018

JURISPRUDENCE / 14 décembre 2018

UN AVEU EXTRA-JUDICIAIRE OBTENU SUITE A UNE EXPLOITATION ILLICITE D’IMAGES DE VIDEO-SURVEILLANCE NE PEUT FONDER UN LICENCIEMENT

Un aveu obtenu par la gendarmerie, suite à une plainte fondée sur des enregistrements illicites, ne peut être considéré comme…

Renouveler la période d’essai, ce n’est pas automatique !

Le renouvellement la période d’essai, qui relève d’une pratique systématique de l’entreprise, est abusif. En effet il ne répond pas à la finalité assignée à…

JURISPRUDENCE / 14 décembre 2018

JURISPRUDENCE / 14 décembre 2018

Renouveler la période d’essai, ce n’est pas automatique !

Le renouvellement la période d’essai, qui relève d’une pratique systématique de l’entreprise, est abusif. En effet il ne répond pas à la finalité assignée à…

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Compensation possible entre le salaire et des RCR (repos compensateurs de remplacement) octroyés par erreur

L’employeur peut, lorsque certaines conditions sont remplies, opérer une compensation sur le bulletin de paie, entre les sommes qu’il doit…

JURISPRUDENCE / 14 décembre 2018

JURISPRUDENCE / 14 décembre 2018

Compensation possible entre le salaire et des RCR (repos compensateurs de remplacement) octroyés par erreur

L’employeur peut, lorsque certaines conditions sont remplies, opérer une compensation sur le bulletin de paie, entre les sommes qu’il doit…

Nouvelle invalidation d’un dispositif conventionnel de forfait jours

Pour être valable, la convention de forfait jours doit être prévue par un accord collectif garantissant la protection de la…

JURISPRUDENCE / 14 décembre 2018

JURISPRUDENCE / 14 décembre 2018

Nouvelle invalidation d’un dispositif conventionnel de forfait jours

Pour être valable, la convention de forfait jours doit être prévue par un accord collectif garantissant la protection de la…

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