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Les actualités sélectionnées par Christine pour la Communauté Happy Lex©

JURISPRUDENCE

[ PAS D’OBLIGATION DE RECLASSEMENT POUR L’APPRENTI DECLARE INAPTE! ]

La Cour de cassation clarifie les obligations de l’employeur en cas d’inaptitude de l’apprenti. Compte tenu de la finalité de…

JURISPRUDENCE / 22 juillet 2019

JURISPRUDENCE / 22 juillet 2019

[ PAS D’OBLIGATION DE RECLASSEMENT POUR L’APPRENTI DECLARE INAPTE! ]

La Cour de cassation clarifie les obligations de l’employeur en cas d’inaptitude de l’apprenti. Compte tenu de la finalité de…

[ CARENCE DE CSE = PREJUDICE AUTOMATIQUE ! ]

Attention ! la carence irrégulière de représentants du personnel fait peser un risque indemnitaire sur l’employeur L’employeur qui n’a pas…

JURISPRUDENCE / 22 juillet 2019

JURISPRUDENCE / 22 juillet 2019

[ CARENCE DE CSE = PREJUDICE AUTOMATIQUE ! ]

Attention ! la carence irrégulière de représentants du personnel fait peser un risque indemnitaire sur l’employeur L’employeur qui n’a pas…

dots

[ LICENCIEMENT ECONOMIQUE: L’EMPLOYEUR PEUT AMENAGER LA MISE EN OEUVRE DE LA PRIORITE DE REEMBAUCHE ]

Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauche durant un délai d’un an à compter de la…

JURISPRUDENCE / 22 juillet 2019

JURISPRUDENCE / 22 juillet 2019

[ LICENCIEMENT ECONOMIQUE: L’EMPLOYEUR PEUT AMENAGER LA MISE EN OEUVRE DE LA PRIORITE DE REEMBAUCHE ]

Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauche durant un délai d’un an à compter de la…

L’ABANDON DE POSTE EST IL TOUJOURS UNE FAUTE GRAVE ?

Le fait pour un salarié de ne plus se présenter à son poste de travail, sans justifier son absence, est…

JURISPRUDENCE / 22 juillet 2019

JURISPRUDENCE / 22 juillet 2019

L’ABANDON DE POSTE EST IL TOUJOURS UNE FAUTE GRAVE ?

Le fait pour un salarié de ne plus se présenter à son poste de travail, sans justifier son absence, est…

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Renouveler la période d’essai, ce n’est pas automatique !

Le renouvellement la période d’essai, qui relève d’une pratique systématique de l’entreprise, est abusif. En effet il ne répond pas à la finalité assignée à…

JURISPRUDENCE / 22 juillet 2019

JURISPRUDENCE / 22 juillet 2019

Renouveler la période d’essai, ce n’est pas automatique !

Le renouvellement la période d’essai, qui relève d’une pratique systématique de l’entreprise, est abusif. En effet il ne répond pas à la finalité assignée à…

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