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Les actualités sélectionnées par Christine pour la Communauté Happy Lex©

[ELECTIONS CSE – ATTENTION AUX EFFECTIFS A RETENIR ! ]

⭕️ La MISE EN PLACE du comité social et économique (CSE) s’impose dans les entreprises dont l’effectif d’au -11 salariés…

RESSOURCES HUMAINES / 31 mars 2020

RESSOURCES HUMAINES / 31 mars 2020

[ELECTIONS CSE – ATTENTION AUX EFFECTIFS A RETENIR ! ]

⭕️ La MISE EN PLACE du comité social et économique (CSE) s’impose dans les entreprises dont l’effectif d’au -11 salariés…

[ ETEINDRE LE FEU ]

⭕️ C’est aussi mon métier (en ce moment particulièrement!) ⭕️ Quand une entreprise me sollicite pour un accompagnement à la…

MEDIATION & CLIMAT D'ENTREPRISE / 31 mars 2020

MEDIATION & CLIMAT D'ENTREPRISE / 31 mars 2020

[ ETEINDRE LE FEU ]

⭕️ C’est aussi mon métier (en ce moment particulièrement!) ⭕️ Quand une entreprise me sollicite pour un accompagnement à la…

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[OHHHH LE BEAU CORONAVIRUS !…sinon IL EST OÙ LE LIEN AVEC LE DROIT DU TRAVAIL ?]

⭕ Comment traiter, en droit du travail et en paie, la période de 14 JOURS d’isolement d’un salarié rapatrié de…

RESSOURCES HUMAINES / 31 mars 2020

RESSOURCES HUMAINES / 31 mars 2020

[OHHHH LE BEAU CORONAVIRUS !…sinon IL EST OÙ LE LIEN AVEC LE DROIT DU TRAVAIL ?]

⭕ Comment traiter, en droit du travail et en paie, la période de 14 JOURS d’isolement d’un salarié rapatrié de…

[… J’AI LE DROIT ? OU PAS ? D’EVALUER FORFAITAIREMENT LES AVANTAGES EN NATURE NOURRITURE DES ASSIMILES SALARIES ?]

⭕️ Depuis le 1er janvier 2020, les dirigeants relevant du « régime général de la sécurité sociale » (ex: gérant non majoritaire…

" ... J'AI LE DROIT ? OU PAS ?" / 31 mars 2020

" ... J'AI LE DROIT ? OU PAS ?" / 31 mars 2020

[… J’AI LE DROIT ? OU PAS ? D’EVALUER FORFAITAIREMENT LES AVANTAGES EN NATURE NOURRITURE DES ASSIMILES SALARIES ?]

⭕️ Depuis le 1er janvier 2020, les dirigeants relevant du « régime général de la sécurité sociale » (ex: gérant non majoritaire…

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[A L’ECOUTE DE L’ENTREPRISE]

EPISODE #04 ECOUTE FERTILE CHRISTINE MUET par MARINA VIAL « Pour ce nouvel épisode, cap sur la Bretagne ! Je pars…

MEDIATION & CLIMAT D'ENTREPRISE / 31 mars 2020

MEDIATION & CLIMAT D'ENTREPRISE / 31 mars 2020

[A L’ECOUTE DE L’ENTREPRISE]

EPISODE #04 ECOUTE FERTILE CHRISTINE MUET par MARINA VIAL « Pour ce nouvel épisode, cap sur la Bretagne ! Je pars…

[ REMPLACER PLUSIEURS SALARIES AVEC UN SEUL CDD DEVIENT REALITE … A TITRE EXPERIMENTAL … ET POUR CERTAINS SECTEURS D’ACTIVITE!]

⭕️ En principe, il est IMPOSSIBLE de prévoir dans un CDD ou contrat d’intérim que le salarié remplacera plusieurs personnes…

PROJETS DE LOI / 31 mars 2020

PROJETS DE LOI / 31 mars 2020

[ REMPLACER PLUSIEURS SALARIES AVEC UN SEUL CDD DEVIENT REALITE … A TITRE EXPERIMENTAL … ET POUR CERTAINS SECTEURS D’ACTIVITE!]

⭕️ En principe, il est IMPOSSIBLE de prévoir dans un CDD ou contrat d’intérim que le salarié remplacera plusieurs personnes…

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[ ATELIERS & FORMATIONS ]

⭕ Souvent, on me demande « qu’est-ce c’est, Climatologue d’entreprise »? ⭕ C’est une personne qui (comme Alain COYAC et moi !)…

EXTRAIT DES FORMATIONS PROPOSEES / 31 mars 2020

EXTRAIT DES FORMATIONS PROPOSEES / 31 mars 2020

[ ATELIERS & FORMATIONS ]

⭕ Souvent, on me demande « qu’est-ce c’est, Climatologue d’entreprise »? ⭕ C’est une personne qui (comme Alain COYAC et moi !)…

DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT : VRAI OU FAUX ?

⭕️ Lorsqu’il y a eu TRANSFERT du contrat de travail : ⭕️ le dernier employeur doit indiquer sur le CERTIFICAT…

RESSOURCES HUMAINES / 31 mars 2020

RESSOURCES HUMAINES / 31 mars 2020

DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT : VRAI OU FAUX ?

⭕️ Lorsqu’il y a eu TRANSFERT du contrat de travail : ⭕️ le dernier employeur doit indiquer sur le CERTIFICAT…

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DEPOT DES ACCORDS D’ENTREPRISE – REFORME DE LA JUSTICE

À COMPTER DU 1er JANVIER 2020: ⭕️ Les tribunaux JUDICIAIRES se substitueront aux tribunaux d’instance (TI) et aux tribunaux de…

RESSOURCES HUMAINES / 31 mars 2020

RESSOURCES HUMAINES / 31 mars 2020

DEPOT DES ACCORDS D’ENTREPRISE – REFORME DE LA JUSTICE

À COMPTER DU 1er JANVIER 2020: ⭕️ Les tribunaux JUDICIAIRES se substitueront aux tribunaux d’instance (TI) et aux tribunaux de…

LES PIEGES DU FORFAIT HEURES DE LA CCN SYNTEC

Certains CADRES autonomes relevant de la CCN Bureaux d’Etudes Syntec sont soumis au FORFAIT HEBDOMADAIRE de 38,50 heures (aussi appelé…

RESSOURCES HUMAINES / 31 mars 2020

RESSOURCES HUMAINES / 31 mars 2020

LES PIEGES DU FORFAIT HEURES DE LA CCN SYNTEC

Certains CADRES autonomes relevant de la CCN Bureaux d’Etudes Syntec sont soumis au FORFAIT HEBDOMADAIRE de 38,50 heures (aussi appelé…

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[ ATELIERS & FORMATIONS ]

⭕ Souvent, on me demande « qu’est-ce c’est, Climatologue d’entreprise »? ⭕ C’est une personne (ou plutôt 2 personnes: Alain COYAC et…

EXTRAIT DES FORMATIONS PROPOSEES / 31 mars 2020

EXTRAIT DES FORMATIONS PROPOSEES / 31 mars 2020

[ ATELIERS & FORMATIONS ]

⭕ Souvent, on me demande « qu’est-ce c’est, Climatologue d’entreprise »? ⭕ C’est une personne (ou plutôt 2 personnes: Alain COYAC et…

[ REFUS LEGITIME D’UNE CLAUSE DE MOBILITE ]

⭕️ Une clause contractuelle de mobilité qui ne définit pas de manière suffisamment précise sa zone géographique est INOPPOSABLE au…

JURISPRUDENCE / 31 mars 2020

JURISPRUDENCE / 31 mars 2020

[ REFUS LEGITIME D’UNE CLAUSE DE MOBILITE ]

⭕️ Une clause contractuelle de mobilité qui ne définit pas de manière suffisamment précise sa zone géographique est INOPPOSABLE au…

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TRIBUNAL JUDICIAIRE – LITIGES SOCIAUX

⭕️ Savez-vous qu’à compter du 1er JANVIER 2020 : TRIBUNAL D’INSTANCE + TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE = TRIBUNAL JUDICIAIRE …?…

PROJETS DE LOI / 31 mars 2020

PROJETS DE LOI / 31 mars 2020

TRIBUNAL JUDICIAIRE – LITIGES SOCIAUX

⭕️ Savez-vous qu’à compter du 1er JANVIER 2020 : TRIBUNAL D’INSTANCE + TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE = TRIBUNAL JUDICIAIRE …?…

[ VIDEOSURVEILLANCE : la CNIL SANCTIONNE LES MANQUEMENTS AU RGPD ]

Les TPE sont également visées par les sanctions : illustration. Une entreprise de traduction de 9 salariés est condamnée par la…

RESSOURCES HUMAINES / 31 mars 2020

RESSOURCES HUMAINES / 31 mars 2020

[ VIDEOSURVEILLANCE : la CNIL SANCTIONNE LES MANQUEMENTS AU RGPD ]

Les TPE sont également visées par les sanctions : illustration. Une entreprise de traduction de 9 salariés est condamnée par la…

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…J’AI LE DROIT ? OU PAS ? DE DONNER DES CONGES SANS SOLDE A UN SALARIE ?

⭕️ MERCI à Claire, RRH d’un cabinet de radiologie pour cette question intéressante: « L’une des salariées souhaiterait poser 6 semaines…

" ... J'AI LE DROIT ? OU PAS ?" / 31 mars 2020

" ... J'AI LE DROIT ? OU PAS ?" / 31 mars 2020

…J’AI LE DROIT ? OU PAS ? DE DONNER DES CONGES SANS SOLDE A UN SALARIE ?

⭕️ MERCI à Claire, RRH d’un cabinet de radiologie pour cette question intéressante: « L’une des salariées souhaiterait poser 6 semaines…

[ CONNAITRE OBJECTIVEMENT LE CLIMAT SOCIAL DE VOTRE ENTREPRISE POUR AGIR JUSTE ]

Le climat social, c’est un peu comme un baromètre dans l’entreprise. L’observation de ce baromètre permet de mettre en oeuvre…

MEDIATION & CLIMAT D'ENTREPRISE / 31 mars 2020

MEDIATION & CLIMAT D'ENTREPRISE / 31 mars 2020

[ CONNAITRE OBJECTIVEMENT LE CLIMAT SOCIAL DE VOTRE ENTREPRISE POUR AGIR JUSTE ]

Le climat social, c’est un peu comme un baromètre dans l’entreprise. L’observation de ce baromètre permet de mettre en oeuvre…

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[ …J’AI LE DROIT ? OU PAS ? DE LICENCIER UN SALARIE FAUTIF QUI VIENT D’ETRE PERE? ]

Merci à Monsieur T….. président d’une entreprise lorientaise pour cette question intéressante. NON ! VOUS NE POUVEZ PAS LICENCIER UN…

" ... J'AI LE DROIT ? OU PAS ?" / 31 mars 2020

" ... J'AI LE DROIT ? OU PAS ?" / 31 mars 2020

[ …J’AI LE DROIT ? OU PAS ? DE LICENCIER UN SALARIE FAUTIF QUI VIENT D’ETRE PERE? ]

Merci à Monsieur T….. président d’une entreprise lorientaise pour cette question intéressante. NON ! VOUS NE POUVEZ PAS LICENCIER UN…

[ PAS D’OBLIGATION DE RECLASSEMENT POUR L’APPRENTI DECLARE INAPTE! ]

La Cour de cassation clarifie les obligations de l’employeur en cas d’inaptitude de l’apprenti. Compte tenu de la finalité de…

JURISPRUDENCE / 31 mars 2020

JURISPRUDENCE / 31 mars 2020

[ PAS D’OBLIGATION DE RECLASSEMENT POUR L’APPRENTI DECLARE INAPTE! ]

La Cour de cassation clarifie les obligations de l’employeur en cas d’inaptitude de l’apprenti. Compte tenu de la finalité de…

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[ CARENCE DE CSE = PREJUDICE AUTOMATIQUE ! ]

Attention ! la carence irrégulière de représentants du personnel fait peser un risque indemnitaire sur l’employeur L’employeur qui n’a pas…

JURISPRUDENCE / 31 mars 2020

JURISPRUDENCE / 31 mars 2020

[ CARENCE DE CSE = PREJUDICE AUTOMATIQUE ! ]

Attention ! la carence irrégulière de représentants du personnel fait peser un risque indemnitaire sur l’employeur L’employeur qui n’a pas…

[ VIVRE SEREINEMENT LE CONTROLE URSSAF DEVIENT UNE REALITE ]

⭕ J’anticipe le contrôle et vérifie vos pratiques ⭕ Je relève les zones de risques de redressement ⭕ J’apporte si…

RESSOURCES HUMAINES / 31 mars 2020

RESSOURCES HUMAINES / 31 mars 2020

[ VIVRE SEREINEMENT LE CONTROLE URSSAF DEVIENT UNE REALITE ]

⭕ J’anticipe le contrôle et vérifie vos pratiques ⭕ Je relève les zones de risques de redressement ⭕ J’apporte si…

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[ LICENCIEMENT ECONOMIQUE: L’EMPLOYEUR PEUT AMENAGER LA MISE EN OEUVRE DE LA PRIORITE DE REEMBAUCHE ]

Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauche durant un délai d’un an à compter de la…

JURISPRUDENCE / 31 mars 2020

JURISPRUDENCE / 31 mars 2020

[ LICENCIEMENT ECONOMIQUE: L’EMPLOYEUR PEUT AMENAGER LA MISE EN OEUVRE DE LA PRIORITE DE REEMBAUCHE ]

Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauche durant un délai d’un an à compter de la…

J’AI LE DROIT OU PAS – DE LICENCIER IMMEDIATEMENT UN SALARIE AGRESSIF ?

⭕️ Merci à B … gérant sympathique d’une supérette, pour sa question 🗣 : « Ce matin, l’un de mes salariés…

" ... J'AI LE DROIT ? OU PAS ?" / 31 mars 2020

" ... J'AI LE DROIT ? OU PAS ?" / 31 mars 2020

J’AI LE DROIT OU PAS – DE LICENCIER IMMEDIATEMENT UN SALARIE AGRESSIF ?

⭕️ Merci à B … gérant sympathique d’une supérette, pour sa question 🗣 : « Ce matin, l’un de mes salariés…

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« … J AI LE DROIT ? OU PAS ? »

La réponse juridiQUE à vos problématiQUES n’est pas toujours « logiQUE» ! Si vous êtes #employeur#TPEPME: -vous êtes FORCEMENT confrontés…

" ... J'AI LE DROIT ? OU PAS ?" / 31 mars 2020

" ... J'AI LE DROIT ? OU PAS ?" / 31 mars 2020

« … J AI LE DROIT ? OU PAS ? »

La réponse juridiQUE à vos problématiQUES n’est pas toujours « logiQUE» ! Si vous êtes #employeur#TPEPME: -vous êtes FORCEMENT confrontés…

J’AI LE DROIT OU PAS – DE LICENCIER MON SALARIE EN PRISON ?

⭕️ Madame L ……. Présidente d’une TPE 🗣 : Toute l’entreprise est sous le choc: l’un des salariés est incarcéré.…

" ... J'AI LE DROIT ? OU PAS ?" / 31 mars 2020

" ... J'AI LE DROIT ? OU PAS ?" / 31 mars 2020

J’AI LE DROIT OU PAS – DE LICENCIER MON SALARIE EN PRISON ?

⭕️ Madame L ……. Présidente d’une TPE 🗣 : Toute l’entreprise est sous le choc: l’un des salariés est incarcéré.…

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TPE PME – POURQUOI ME SOLLICITEZ-VOUS ?

⭕️ La facilité, la flexibilité & la rapidité : Vous avez besoin de moi ponctuellement (pour un règlement intérieur…), puis…

RESSOURCES HUMAINES / 31 mars 2020

RESSOURCES HUMAINES / 31 mars 2020

TPE PME – POURQUOI ME SOLLICITEZ-VOUS ?

⭕️ La facilité, la flexibilité & la rapidité : Vous avez besoin de moi ponctuellement (pour un règlement intérieur…), puis…

PRESTATAIRE DE CONSEIL EN RH – TPE PME – REFERENCEE PAR LA DIRECCTE BRETAGNE

⭕️ La DIRECCTE Bretagne vient de me REFERENCER pour faire partie de l’annuaire très fermé des « Prestataires de Conseil en…

RESSOURCES HUMAINES / 31 mars 2020

RESSOURCES HUMAINES / 31 mars 2020

PRESTATAIRE DE CONSEIL EN RH – TPE PME – REFERENCEE PAR LA DIRECCTE BRETAGNE

⭕️ La DIRECCTE Bretagne vient de me REFERENCER pour faire partie de l’annuaire très fermé des « Prestataires de Conseil en…

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LOI DE REFORME POUR LA JUSTICE … ET MEDIATION !

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est parue au JO du 24 mars 2019. Elle…

RESSOURCES HUMAINES / 31 mars 2020

RESSOURCES HUMAINES / 31 mars 2020

LOI DE REFORME POUR LA JUSTICE … ET MEDIATION !

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est parue au JO du 24 mars 2019. Elle…

LA MEDIATION EN PRESENCE D’AVOCATS

Je suis ravie de vous annoncer ma COMPETENCE validée par l’Ecole des Médiateurs CNV à pouvoir notamment mener des MEDIATIONS…

MEDIATION & CLIMAT D'ENTREPRISE / 31 mars 2020

MEDIATION & CLIMAT D'ENTREPRISE / 31 mars 2020

LA MEDIATION EN PRESENCE D’AVOCATS

Je suis ravie de vous annoncer ma COMPETENCE validée par l’Ecole des Médiateurs CNV à pouvoir notamment mener des MEDIATIONS…

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UNE JOURNEE POUR ACQUERIR LES PRINCIPAUX REFLEXES RH ET PAIES

BIENVENUE à ma dernière FORMATION qui s’appelle :  » UNE JOURNEE POUR ACQUERIR LES PRINCIPAUX REFLEXES RH ET PAIES » Les…

EXTRAIT DES FORMATIONS PROPOSEES / 31 mars 2020

EXTRAIT DES FORMATIONS PROPOSEES / 31 mars 2020

UNE JOURNEE POUR ACQUERIR LES PRINCIPAUX REFLEXES RH ET PAIES

BIENVENUE à ma dernière FORMATION qui s’appelle :  » UNE JOURNEE POUR ACQUERIR LES PRINCIPAUX REFLEXES RH ET PAIES » Les…

La MEDIATION CNV serait-elle une JUSTICE réparatrice …?

Le PROCES ne naît pas toujours en TERMES JURIDIQUES, il trouve souvent son origine dans une SOUFFRANCE ou un besoin…

MEDIATION & CLIMAT D'ENTREPRISE / 31 mars 2020

MEDIATION & CLIMAT D'ENTREPRISE / 31 mars 2020

La MEDIATION CNV serait-elle une JUSTICE réparatrice …?

Le PROCES ne naît pas toujours en TERMES JURIDIQUES, il trouve souvent son origine dans une SOUFFRANCE ou un besoin…

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Renouveler la période d’essai, ce n’est pas automatique !

Le renouvellement la période d’essai, qui relève d’une pratique systématique de l’entreprise, est abusif. En effet il ne répond pas à la finalité assignée à…

JURISPRUDENCE / 31 mars 2020

JURISPRUDENCE / 31 mars 2020

Renouveler la période d’essai, ce n’est pas automatique !

Le renouvellement la période d’essai, qui relève d’une pratique systématique de l’entreprise, est abusif. En effet il ne répond pas à la finalité assignée à…

CLIMATOLOGUE D’ENTREPRISE© : AUDITER LA METEO INTERIEURE DE VOS SALARIES POUR DIAGNOSTIQUER LE CLIMAT SOCIAL ET DETERMINER LES LEVIERS DE PROGRES

Besoin d’un baromètre-diagnostic ? …de prévisions météo-leviers d’améliorations ? En tant que Médiateur CNV , j’interviens aussi comme Climatologue d’Entreprise©…

MEDIATION & CLIMAT D'ENTREPRISE / 31 mars 2020

MEDIATION & CLIMAT D'ENTREPRISE / 31 mars 2020

CLIMATOLOGUE D’ENTREPRISE© : AUDITER LA METEO INTERIEURE DE VOS SALARIES POUR DIAGNOSTIQUER LE CLIMAT SOCIAL ET DETERMINER LES LEVIERS DE PROGRES

Besoin d’un baromètre-diagnostic ? …de prévisions météo-leviers d’améliorations ? En tant que Médiateur CNV , j’interviens aussi comme Climatologue d’Entreprise©…

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