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JURISPRUDENCE / 21 mai 2019

L’ABANDON DE POSTE EST IL TOUJOURS UNE FAUTE GRAVE ?

Le fait pour un salarié de ne plus se présenter à son poste de travail, sans justifier son absence, est considéré comme un abandon de poste. A ce titre, un tel comportement peut être sanctionné. Mais s’agit-il d’une faute grave …? Abandon de poste : la faute grave n’est… Read More

L’ABANDON DE POSTE EST IL TOUJOURS UNE FAUTE GRAVE ?

Le fait pour un salarié de ne plus se présenter à son poste de travail, sans justifier son absence, est considéré comme un abandon de poste. A ce titre, un tel comportement peut être sanctionné. Mais s’agit-il d’une faute grave …?

Abandon de poste : la faute grave n’est pas systématique

Un salarié a l’obligation de justifier son absence dans les 48 heures.

Lorsque ce dernier ne se présente plus à son poste et ne donne pas de nouvelle, il appartiendra dans un premier temps à son employeur de le mettre en demeure de justifier son absence ou de reprendre son poste. Si, malgré cela, le salarié n’apporte aucune réponse, ou si sa réponse ne constitue pas une justification d’absence valable, il est possible d’engager une procédure disciplinaire à son encontre.

La Cour de cassation considère que l’abandon de poste constitue un motif de licenciement. Mais il faut déterminer le degré de gravité de la faute pour choisir une sanction appropriée.

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise; elle le prive de son indemnité de licenciement et justifie la rupture immédiate de la relation de travail, sans préavis. Ceci dit, la Cour de cassation a rappelé dans un arrêt de septembre 2018 que l’abandon de poste n’était pas automatiquement constitutif d’une faute grave…

Abandon de poste : la perturbation du service doit être prise en compte

Dans cette affaire, un câbleur, qui travaillait depuis 20 ans dans l’entreprise et qui était confronté à des difficultés personnelles et de santé, n’a pas justifié son absence durant 6 semaines… Son employeur l’a donc licencié pour faute grave. Or la Cour de cassation n’a pas été de cet avis car elle a considéré qu’il s’agissait d’une cause réelle et sérieuse de licenciement et a écarté la faute grave…

Pour apprécier le degré de gravité de la faute, il est donc important de prendre en compte le contexte qui entoure l’abandon de poste : ancienneté du salarié, difficultés auxquelles il est confronté …

Il sera également indispensable d’apprécier si l’absence du salarié perturbe ou non le bon fonctionnement du service. En effet, si le service n’est pas perturbé, la faute ne sera pas considérée comme rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Les juges iront dans ce cas sur le terrain de la cause réelle et sérieuse de licenciement, d’un degré de gravité inférieur à la faute grave. Le salarié aura alors droit à une indemnité de licenciement et à une indemnité de préavis.

Référence: Arrêt Cour de cassation, chambre sociale, 26 septembre 2018, n°17-17.563

Vous souhaitez engager une procédure disciplinaire à l’encontre de l’un de vos salariés et vous avez des doutes ou des questions, un besoin d’accompagnement ou de clarification …?

Vous êtes au bon EN-DROIT !

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