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Les actualités sélectionnées par Christine et Charlotte pour la Communauté Happy Lex©

—RESSOURCES HUMAINES

—[ DATES DES VACANCES SCOLAIRES MODIFIEES ET INCITATION DU GOUVERNEMENT A MODIFIER LES DATES DE CONGES PAYES DES SALARIES … ]

~> « Les employeurs sont invités à faciliter la prise en charge de congés de leurs salariés qui ont des enfants…

RESSOURCES HUMAINES / 29 novembre 2023

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—C’EST LE MOMENT DE METTRE A JOUR VOTRE DOCUMENT UNIQUE !

⭕️ Le code du travail (art. R. 4121-2) impose à l’employeur de prendre toutes les MESURES nécessaires pour assurer la…

RESSOURCES HUMAINES / 29 novembre 2023

—C’EST LE MOMENT DE METTRE A JOUR VOTRE DOCUMENT UNIQUE !

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—[TELETRAVAIL-COVID-19]

⭕️ Le 17 Mars dernier, la mise en place dans l’urgence du télétravail massif et généralisé, n’a souvent pas permis…

RESSOURCES HUMAINES / 29 novembre 2023

—[TELETRAVAIL-COVID-19]

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—[ELECTIONS CSE – ATTENTION AUX EFFECTIFS A RETENIR ! ]

⭕️ La MISE EN PLACE du comité social et économique (CSE) s’impose dans les entreprises dont l’effectif d’au -11 salariés…

RESSOURCES HUMAINES / 29 novembre 2023

—[ELECTIONS CSE – ATTENTION AUX EFFECTIFS A RETENIR ! ]

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—[OHHHH LE BEAU CORONAVIRUS !…sinon IL EST OÙ LE LIEN AVEC LE DROIT DU TRAVAIL ?]

⭕ Comment traiter, en droit du travail et en paie, la période de 14 JOURS d’isolement d’un salarié rapatrié de…

RESSOURCES HUMAINES / 29 novembre 2023

—[OHHHH LE BEAU CORONAVIRUS !…sinon IL EST OÙ LE LIEN AVEC LE DROIT DU TRAVAIL ?]

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—DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT : VRAI OU FAUX ?

⭕️ Lorsqu’il y a eu TRANSFERT du contrat de travail : ⭕️ le dernier employeur doit indiquer sur le CERTIFICAT…

RESSOURCES HUMAINES / 29 novembre 2023

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—DEPOT DES ACCORDS D’ENTREPRISE – REFORME DE LA JUSTICE

À COMPTER DU 1er JANVIER 2020: ⭕️ Les tribunaux JUDICIAIRES se substitueront aux tribunaux d’instance (TI) et aux tribunaux de…

RESSOURCES HUMAINES / 29 novembre 2023

—DEPOT DES ACCORDS D’ENTREPRISE – REFORME DE LA JUSTICE

À COMPTER DU 1er JANVIER 2020: ⭕️ Les tribunaux JUDICIAIRES se substitueront aux tribunaux d’instance (TI) et aux tribunaux de…

—LES PIEGES DU FORFAIT HEURES DE LA CCN SYNTEC

Certains CADRES autonomes relevant de la CCN Bureaux d’Etudes Syntec sont soumis au FORFAIT HEBDOMADAIRE de 38,50 heures (aussi appelé…

RESSOURCES HUMAINES / 29 novembre 2023

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—[ VIDEOSURVEILLANCE : la CNIL SANCTIONNE LES MANQUEMENTS AU RGPD ]

Les TPE sont également visées par les sanctions : illustration. Une entreprise de traduction de 9 salariés est condamnée par la…

RESSOURCES HUMAINES / 29 novembre 2023

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—[ VIVRE SEREINEMENT LE CONTROLE URSSAF DEVIENT UNE REALITE ]

⭕ J’anticipe le contrôle et vérifie vos pratiques ⭕ Je relève les zones de risques de redressement ⭕ J’apporte si…

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—C’EST LE MOMENT DE METTRE A JOUR VOTRE DOCUMENT UNIQUE !

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—[TELETRAVAIL-COVID-19]

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—[ELECTIONS CSE – ATTENTION AUX EFFECTIFS A RETENIR ! ]

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—[ VIDEOSURVEILLANCE : la CNIL SANCTIONNE LES MANQUEMENTS AU RGPD ]

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